Le SMOCE s’est engagé dans un programme local de prévention des déchets, avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’objectif principal est de réduire de 7 % la production de déchets sur tout le territoire du SMOCE d’ici les 5 prochaines années.

Respecter les objectifs du Grenelle Environnement

La loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 » a arrêté des dispositions nationales dans le domaine de la gestion des déchets orientées vers la prévention.Elle prévoit notamment une diminution de 15% des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage et, dans cette perspective, fixe l’objectif de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années.Dans la continuité, la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » pose le principe des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, et oblige les collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés à les définir au plus tard le 1er janvier 2012.

Réduire les quantités pour moins traiter

• réduire les impacts des déchets sur l’environnement (tonnage et/ou nocivité)
• adopter un comportement plus responsable pour notre cadre de vie
• créer une cohésion autour d’un projet commun nécessitant une interaction et l’implication de tous
• accompagner la mise en œuvre de nouvelles solutions de traitement plus performantes (le bioréacteur)
• limiter et maîtriser les coûts de gestion de toutes les collectivités adhérentes

Tenir un calendrier et un planning d’actions sur 5 ans
La première année sera consacrée à l’élaboration du programme local de prévention incluant un diagnostic de l’état initial du territoire qui devra :

• mettre en évidence les principaux gisements d’évitement des déchets ;
• permettre d’identifier, chiffrer et choisir les actions de prévention ;
• définir les objectifs et les indicateurs permettant d’évaluer son avancement ;
• inclure une première matrice des coûts donnant des indications précises sur tous les éléments relatifs aux coûts de gestion du traitement des déchets sur notre territoire ;
• fournir un rapport annuel à l’ADEME.

Les quatre années suivantes seront consacrées :

• à la mise en œuvre de ces actions ;
• à l’évaluation de leurs impacts ;
• à fournir la matrice des coûts pour chaque année ;
• à remettre un rapport annuel.

L’aide financière de l’ADEME est estimée à 94 833 € par an sur 5 ans.