Respecter les objectifs du Grenelle Environnement
La loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 » a arrêté des dispositions nationales dans le domaine de la gestion des déchets orientées vers la prévention.Elle prévoit notamment une diminution de 15% des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage et, dans cette perspective, fixe l’objectif de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années.Dans la continuité, la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » pose le principe des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, et oblige les collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés à les définir au plus tard le 1er janvier 2012.Réduire les quantités pour moins traiter
- réduire les impacts des déchets sur l’environnement (tonnage et/ou nocivité)
- adopter un comportement plus responsable pour notre cadre de vie
- créer une cohésion autour d’un projet commun nécessitant une interaction et l’implication de tous
- accompagner la mise en œuvre de nouvelles solutions de traitement plus performantes (le bioréacteur)
- limiter et maîtriser les coûts de gestion de toutes les collectivités adhérentes
La première année sera consacrée à l’élaboration du programme local de prévention incluant un diagnostic de l’état initial du territoire qui devra :
- mettre en évidence les principaux gisements d’évitement des déchets ;
- permettre d’identifier, chiffrer et choisir les actions de prévention ;
- définir les objectifs et les indicateurs permettant d’évaluer son avancement ;
- inclure une première matrice des coûts donnant des indications précises sur tous les éléments relatifs aux coûts de gestion du traitement des déchets sur notre territoire ;
- fournir un rapport annuel à l’ADEME.
- à la mise en œuvre de ces actions ;
- à l’évaluation de leurs impacts ;
- à fournir la matrice des coûts pour chaque année ;
- à remettre un rapport annuel.