Le programme local de prévention du SMOCE

Le SMOCE s’est engagé dans un programme local de prévention des déchets, avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’objectif principal est de réduire de 7 % la production de déchets sur tout le territoire du SMOCE d’ici les 5 prochaines années.

Respecter les objectifs du Grenelle Environnement

La loi du 3 août 2009 dite « Grenelle 1 » a arrêté des dispositions nationales dans le domaine de la gestion des déchets orientées vers la prévention.  Elle prévoit notamment une diminution de 15% des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage et, dans cette perspective, fixe l’objectif de réduire la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Dans la continuité, la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » pose le principe des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés, et oblige les collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés à les définir au plus tard le 1er janvier 2012.

Réduire les quantités pour moins traiter

• réduire les impacts des déchets sur l’environnement (tonnage et/ou nocivité)
• adopter un comportement plus responsable pour notre cadre de vie
• créer une cohésion autour d’un projet commun nécessitant une interaction et l’implication de tous
• accompagner la mise en œuvre de nouvelles solutions de traitement plus performantes (le bioréacteur)
• limiter et maîtriser les coûts de gestion de toutes les collectivités adhérentes

Tenir un calendrier et un planning d’actions sur 5 ans

La première année sera consacrée à l’élaboration du programme local de prévention incluant un diagnostic de l’état initial du territoire qui devra :

• mettre en évidence les principaux gisements d’évitement des déchets ;
• permettre d’identifier, chiffrer et choisir les actions de prévention ;
• définir les objectifs et les indicateurs permettant d’évaluer son avancement ;
• inclure une première matrice des coûts donnant des indications précises sur tous les éléments relatifs aux coûts de gestion du traitement des déchets sur notre territoire ;
• fournir un rapport annuel à l’ADEME.

Les quatre années suivantes seront consacrées :

• à la mise en œuvre de ces actions ;
• à l’évaluation de leurs impacts ;
• à fournir la matrice des coûts pour chaque année ;
• à remettre un rapport annuel.

L’aide financière de l’ADEME est estimée à 94 833 € par an sur 5 ans.